Union Européenne: Comment réduire les émissions de gaz?

En 2007, s’est tenu en France le Grenelle de l’environnement. À l’issue de ces assises, des mesures ont été prises. Parmi la liste des dispositions adoptées , figure la mesure du bonus-malus écologique dénommé Eco pastille. Cette mesure consistait pour la France à se conformer à l’objectif de l’Union européenne de réduction d’émission des gaz CO2.

Les chiffres d’émission de CO2

Cette mesure vise à inciter les citoyens à acquérir des véhicules moins polluants. C’est une exonération fiscale à laquelle peut s’ajouter la prime à la conversion. L’objectif du bonus-malus est de réduite la quantité de CO2 émise par les voitures. En 2007, les véhicules français émettaient 149 g de CO2/ km . Avec l’entrée en vigueur de cette mesure, ce taux est passé à 114 g de CO2 / km.

L’effet pervers de l’Eco pastille

D’après une étude de l’INSEE en 2012, l’instauration du bonus-malus écologique a augmenté les ventes de voitures, car les prix d’achat des véhicules ont baissé. La production de voitures a donc augmenté puisque la demande a également connu une envolée. Ce qui fait que même si le taux d’émission de CO2 par véhicule a baissé, le taux d’émission global du parc automobile a également augmenté dans la même proportion. Il faut remarquer que c’est seulement dans les premières années de l’instauration de cette mesure que l’effet pervers a été constaté. Après 2009, cet effet pervers de l’Eco pastille s’est dissipé et a laissé place à une nette réduction des émissions de CO2 par véhicule, mais aussi de celles du parc automobile en général.

Le bonus-malus écologique : une mesure fiscale

Sur le plan des finances publiques, le bonus-malus écologique est une mesure qui n’entraîne ni de nouvelles charges ni de nouveau produit pour l’État. Le malus prélevé sur les véhicules polluants sert à subventionner l’acquisition des voitures écologiques. Cependant il faut remarquer que la vente des voitures propres a beaucoup augmenté. Et celle des véhicules polluants a chuté. Ce qui fait que les subventions pour l’acquisition de véhicules non polluants étaient plus élevées que les malus prélevés. L’État a dû donc prendre en charge un besoin en subvention de 1,5 milliard d’euros entre la période de 2008 à 2010.