La loi de finances 2021 a apporté son lot de nouveautés. La mesure phare contenu dans cette loi de finances concerne la relance de l’économie en réponse à la crise économique provoquée par l’avènement du COVID-19.
Les baisses d’impôt, renforcement des fonds propres
On note une continuation de la baisse des impôts sur les sociétés. Le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés est passé de 28 % à 26,5 %. Cette réduction concerne les PME et TPE qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros.
Dans le but de promouvoir la productivité des entreprises, une baisse des impôts de production a été prévue dans la loi de finances. Cette exonération est estimée à 10 millions d’euros. Les PME devraient donc bénéficier de 32 % de cette exemption.
Dans la même dynamique de relance des activités économiques des entreprises touchées par la crise, la loi de finances a prévu une aide pour renforcer les fonds propres des PME/TPE. Cette mesure vise à inciter ces entreprises à l’investissement afin qu’elles se développent davantage. À cet effet l’État a mobilisé 15O millions d’euros pour les garanties à des placements « France Relance » .
Mesures pour favoriser l’embauche et la formation professionnelle
Une ligne budgétaire d’un milliard d’euros a été prévue pour le fonds national pour l’emploi. Elle est destinée à favoriser les formations professionnelles et éviter les licenciements économiques des employés qui sont en situation d’activité partielle. Il faut remarquer qu’une prorogation a été prévue par la loi de finances, pour l’aide de 4 000 euros en vue de faciliter le recrutement des jeunes de moins de 26 ans. Des ressources financières ont été également prévues pour favoriser et encourager les créations de contrats d’apprentissage. Elles sont de 13 000 euros, dont 5 000 euros pour les mineurs et le reste consacré aux majeurs.
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